Conditions de vente
Conditions Générales de Vente : INSCLOTHES
Dernière mise à jour : 10 août 2025
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site INSCLOTHES, propriété de :
INSCLOTHES
Lieu-dit Les Fargoussieres
34310 QUARANTE – France
SIRET : 941 813 230 00013
Email : insclothes34@gmail.com
En commandant sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits :
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande :
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
5. Paiement :
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
La commande est expédiée après réception et validation du paiement.
6. Livraison :
Transporteur : Mondial Relay
Zone de livraison : France métropolitaine
Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés après expédition
Les délais peuvent varier en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation :
Conformément à la loi, le client dispose de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions :
Le produit doit être non porté, non lavé, avec étiquettes intactes
Les frais de retour sont à la charge du client
Pour exercer ce droit, le client doit contacter insclothes34@gmail.com et suivre la procédure de retour.
8. Retours et remboursements :
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours sur le mode de paiement initial.
Les produits en promotion ou soldés ne sont pas remboursables sauf en cas de défaut.
9. Garanties :
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales.
10. Responsabilité :
INSCLOTHES ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat de produits sur le site.
11. Données personnelles :
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou porter l’affaire devant les tribunaux compétents.